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Mentions Légales

Protection des données personnelles

L’ONE respecte la vie privée.

Les données recueillies lors de la commande de brochures ou d’autres documents, ou lors de demandes d’informations sont indispensables.

Celles-ci sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans les buts susmentionnés ;
  • Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant, et d’en demander la suppression. A cet effet, vous pouvez prendre contact en remplissant ce formulaire ou par courrier postal :

Office de la Naissance et de l'Enfance 
Délégué à la Protection des données
Chaussée de Charleroi, 95
B–1060 Bruxelles

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles